De la création de la société au suivi de ses obligations, nous accompagnons les entreprises, les investisseurs et les organisations à but non lucratif dans leur vie juridique. Nos travaux s’appuient sur les Actes uniformes de l’OHADA, en premier lieu celui relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, et sur la réglementation burkinabè.
Nos missions
- Création de sociétés, de succursales et de bureaux : choix de la forme (SARL, SA, SAS, GIE), statuts et formalités d’immatriculation (RCCM, IFU, CNSS).
- Secrétariat juridique : conseils d’administration, assemblées générales, procès-verbaux, registres et dépôt des états financiers.
- Opérations sur le capital et restructurations : augmentation ou réduction de capital, cession de titres, transformation, fusion, dissolution et liquidation.
- Conformité au droit OHADA : audit juridique, mise à jour des statuts, régularisation des capitaux propres et des mandats.
- Conformité légale et réglementaire : agréments, autorisations et obligations déclaratives propres à votre activité.
- Contrats et conventions : conventions réglementées, contrats commerciaux et pactes d’associés.
- Associations, ONG et fondations : constitution, statuts et gouvernance.
Notre approche
Diagnostic
Nous examinons vos statuts, vos registres et vos obligations, puis relevons les écarts.
Actes et formalités
Les actes sont rédigés, puis les formalités sont accomplies auprès du greffe et des administrations.
Suivi
Un calendrier juridique rappelle chaque échéance : approbation des comptes, renouvellement des mandats, dépôts.
Vos livrables
- Statuts, procès-verbaux et registres à jour.
- Dossier d’immatriculation ou de modification, formalités accomplies.
- Rapport d’audit juridique et plan de mise en conformité.
- Calendrier annuel des obligations juridiques.