Un audit financier dit si vos comptes sont fidèles. Un audit de conformité répond à une autre question : votre organisation respecte-t-elle les règles qui s’appliquent à elle ? Lois et règlements, conventions de financement, contrats, procédures internes : nous vérifions chaque obligation, sur pièces et sur place, puis nous classons les écarts selon ce qu’ils vous font risquer.
Nos missions
- Conformité légale et réglementaire : obligations juridiques, fiscales et sociales, agréments et autorisations propres à votre activité.
- Conformité aux conventions de financement : éligibilité des dépenses, règles de passation des marchés et obligations de rapport fixées par le bailleur.
- Conformité de la commande publique : passation et exécution des marchés.
- Conformité contractuelle : contrats, concessions, cahiers des charges et engagements pris envers vos partenaires.
- Conformité aux procédures internes : application réelle du manuel de procédures et des délégations de pouvoirs.
- Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), pour les organisations qui y sont assujetties.
- Protection des données à caractère personnel : formalités, information des personnes et mesures de sécurité.
- Pour les établissements bancaires concernés, revue des contrôles et du reporting prudentiel liés à Bâle III, selon le dispositif UMOA applicable.
Notre approche
Référentiel
Nous arrêtons avec vous la liste des textes, des contrats et des procédures à vérifier : c’est le référentiel de conformité de la mission.
Vérification
Chaque obligation est contrôlée sur pièces et sur place : documents, échantillons d’opérations, entretiens avec les responsables.
Constats
Les écarts sont classés par gravité, avec le risque encouru : sanction, remboursement, nullité d’un acte, perte d’un agrément.
Mise en conformité
Un plan d’action précise les corrections, les responsables et les échéances ; nous en assurons le suivi si vous le souhaitez.
Vos livrables
- Matrice de conformité, obligation par obligation.
- Rapport d’audit de conformité : constats classés et risques encourus.
- Plan de mise en conformité, avec responsables et échéances.
- Suivi de la mise en œuvre des recommandations.