Jusqu’en 2023, associations, ONG et projets adaptaient le SYSCOHADA à leurs besoins, chacun à sa manière. L’Acte uniforme adopté à Niamey en décembre 2022 a mis fin à cette situation : le SYCEBNL s’applique depuis le 1er janvier 2024 dans tout l’espace OHADA.
Qui est concerné
Le texte vise les associations, les ordres professionnels et les entités assimilées, ainsi que les projets de développement. Les ONG et les fondations entrent dans son champ. Les plus petites structures peuvent tenir une comptabilité allégée ; les autres appliquent le système normal.
Ce qui change
Le SYCEBNL apporte un plan de comptes et des états financiers conçus pour des organisations qui ne recherchent pas le profit. Les financements reçus, leur affectation et leur emploi y sont suivis de manière explicite : le lecteur doit pouvoir relier chaque ressource à l’usage qui en a été fait.
Des comptes annuels, en plus des rapports aux bailleurs
Les rapports financiers remis à chaque bailleur ne remplacent pas les états financiers de l’entité. Les deux doivent pouvoir se rapprocher : une comptabilité analytique par bailleur et par projet permet de produire les uns et les autres à partir des mêmes écritures.
Par où commencer
Un diagnostic compare la pratique actuelle au référentiel. Viennent ensuite le plan de comptes et le paramétrage du logiciel, la reprise des soldes d’ouverture, la mise à jour du manuel de procédures et la formation de l’équipe comptable. Le premier jeu d’états financiers gagne à être préparé avant la clôture, pas après.
Et l’audit ?
Au-delà de certains seuils de taille, la désignation d’un commissaire aux comptes s’impose. Les bailleurs, eux, continuent de demander leurs propres audits, selon leurs termes de référence : mieux vaut coordonner les calendriers.
Éclairage de portée générale. Les obligations applicables dépendent de la forme juridique et de la taille de votre organisation.